Syndicat CGT des personnels du Département de l'Ardèche

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loi NOTRe

Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)

cnfpt_panorama_dispositions_loi_notre_aout_2015.pdf.pdf mis en ligne par le CNFPT en aout 2015

 



09/09/2015
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