Syndicat CGT des personnels du Département de l'Ardèche

Syndicat CGT des personnels du Département de l'Ardèche

La CGT gagne contre le Département au tribunal administratif.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon D E C I D E : Article 1er : La délibération du 2 décembre 2019 approuvant la modification du règlement du temps de travail des assistants familiaux du département de l’Ardèche est annulée.

Jugement du TA de LYON



17/02/2021

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