Syndicat CGT des personnels du Département de l'Ardèche

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La CGT gagne contre le Département au tribunal administratif.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon D E C I D E : Article 1er : La délibération du 2 décembre 2019 approuvant la modification du règlement du temps de travail des assistants familiaux du département de l’Ardèche est annulée.

Jugement du TA de LYON

17/02/2021

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