Syndicat CGT des personnels du CD07

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Veille statutaire


POURQUOI LA CGT A EU RAISON DE NE PAS SIGNER !

À L’HEURE OÙ LA PLUPART DES TEXTES SONT PARUS, OÙ EN SOMMES-NOUS AVEC LE PPCR ?

 

PPCR Cat A

 

PPCR Cat B

 

PPCR Cat C


02/05/2017


Info CNRACL - Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations

Info de la CNRACL


13/04/2017


L'administration ne peut pas prononcer de sanction disciplinaire lourde si elle n'a pas tenté préalablement de mettre fin à la situation

CAA Lyon, 21 octobre 2014, Mme Monnot c/ commune de Puligny-Montrachet, n° 13LY01522.
Une sanction disciplinaire visant à formaliser les reproches faits à un agent dans l'exécution des missions qui lui sont confiées ne peut être d'un niveau élevé si l'administration n'a pas préalablement tenté d'alerter l'agent. C'est, en substance, le raisonnement de la Cour administrative d'appel de Lyon, qui a annulé,... Lire la suite sur notre site internet

19/10/2015


L'entretien professionnel des fonctionnaires territoriaux

Le Décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux officialise l'entretien professionnel qui était jusque là en phase d'expérimentation.

 

Le dispositif est largement expliqué sur le site de la Fédération CGT.


29/01/2015


Grille des salaires (actualisée au 1er janvier 2015)

Grille-des-salaires.xls


15/01/2015